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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

83.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 83; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.

2011-09-16 Afficher le document à cette date

83.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 83.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

83.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 83.